Conditions générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application Folio (le « Service ») éditée par MVO Group Sàrl, société de droit suisse dont le siège est à Genève (l'« Éditeur »). En créant un compte, l'utilisateur (le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Folio est un service de classification automatique de documents comptables (factures, reçus, notes de frais) et de rapprochement bancaire à destination des entrepreneurs, indépendants et PME suisses. Le Service inclut l'extraction des données par intelligence artificielle, leur organisation, et la génération d'exports.

3. Compte et accès

L'accès au Service se fait via un compte unique lié à une adresse e-mail. L'authentification utilise un lien magique envoyé par e-mail. Le Client est responsable de la confidentialité de sa boîte e-mail et des accès qui en découlent.

4. Tarification et essai

Le Service est proposé moyennant un abonnement mensuel de 29 CHF HT (tarif early-bird limité aux 100 premiers utilisateurs, prix de lancement maintenu à vie). Le Client bénéficie d'un quota gratuit de 30 factures traitées par l'IA, sans limite de durée. Aucune carte bancaire n'est requise tant que ce quota n'est pas atteint. À partir de la 31ᵉ facture, le Client doit activer son abonnement pour continuer d'utiliser le Service. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période mensuelle, et est résiliable à tout moment depuis l'espace client, sans pénalité.

5. Propriété des données

Les documents et données du Client lui appartiennent. L'Éditeur agit uniquement comme sous-traitant au sens du RGPD et de la LPD suisse. À la résiliation du compte, l'ensemble des données peut être exporté par le Client puis sera supprimé des serveurs dans un délai de 30 jours.

6. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Bien que l'intelligence artificielle utilisée vise une précision élevée, le Client demeure seul responsable de la vérification de l'exactitude des données extraites et de leur utilisation à des fins comptables ou fiscales. Folio ne se substitue pas à un comptable agréé.

7. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de 99,5 % par mois calendaire, sans garantie absolue. Des opérations de maintenance planifiées pourront occasionner des interruptions, en principe annoncées au moins 48 heures à l'avance.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.

9. Contact

Pour toute question, écrire à bonjour@folio.ch.